EORI

Le EORI est un numéro unique dans toute l’UE qui est attribué par les autorités douanières d’un État et qui appartient aux agents économiques, soit des entreprises soit des personnes. Un opérateur économique peut obtenir un numéro EORI valable dans toute l’Union européenne en s’inscrivant dans un État membre pour ces démarches douanières.

Comment obtenir le numéro EORI ?

Vous devrez réaliser les démarches dans l’État membre où sera réalisée votre première importation ou exportation. L’État est habituellement le pays d’origine. Après avoir obtenu l’identification EORI, ce numéro sera valable pour tous les États membres de l’Union européenne.

Si votre société n’est pas inscrite en Espagne mais elle dispose d’un représentant fiscal ou a obtenu un numéro de TVA en Espagne, il faut également demander l’identification EORI. Ce code sera identique à celui obtenu dans le pays d’origine en lien avec le numéro NIF obtenu en Espagne.

Il faut enfin demander le rattachement à la douane.

 

 

Questions fréquentes concernant le EORI

Comment obtenir un EORI ?

Si la société est espagnole, et son NIF commence par A ou par B, le NIF TVA doit coïncider avec son numéro EORI. L’administration espagnole enregistre la plupart des sociétés qui le demandeNT dans la base de données EORI. La procédure est automatique pour les personnes morales qui sont des sociétés anonymes ou à responsabilité limitée.

Toutefois, des NIF espagnols ne possèdent pas d’identification EORI et il faut donc vérifier la validité du numéro EORI espagnol sur la page Web officielle de l’Union européenne.

Quel est le délai d’activation du numéro EORI ?

Après la demande et l’inscription au Trésor public, 48 heures environ doivent s’écouler pour activer le numéro et dédouaner les marchandises

Et si je suis un importateur/exportateur étranger ?

Il faut demander le rattachement entre votre EORI et votre NIF. Demandez des informations en remplissant le formulaire.

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