Logistique intégrale

Nous mettons à votre disposition les moyens matériels et humains pour vous offrir des solutions logistiques adaptées à vos besoins. Cabeza vous propose une large gamme de services de logistique à valeur ajoutée élevée pour répondre à tous types de besoins d’entreposage, manipulation et préparation de commandes, y compris les marchandises les plus complexes et en appliquant à tout moment les réglementations en vigueur et les normes de sécurité.

Nous disposons de nos propres entrepôts qui nous permettent d’offrir, à nos clients, des solutions personnalisées, en étant flexibles pour intervenir pour tous types de marchandises, qu’elles se trouvent sur palettes, dans des conteneurs ou en vrac.

Dans nos entrepôts, nous disposons de tous les services douaniers qui existent et que nous mettons à la disposition de nos clients pour que vous puissiez en bénéficier :

Entrepôt de dépôt temporaire

Les marchandises non communautaires pourront être entreposées temporairement et classées sous le contrôle des douanes, avec un délai maximum de 90 jours pour la mise en libre pratique ou l’attribution de l’un des régimes douaniers économiques : importation temporaire, dépôt sous douane, perfectionnement actif, transformation sous contrôle douanier, et il est même possible d’exporter les marchandises à un pays tiers, après son examen ou les manipulations habituelles prévus au règlement 952/2013. La mise à la consommation peut être partielle et les marchandises non vendues peuvent être placées en dépôt sous douane afin de fractionner le paiement des impôts correspondants.

Local autorisé pour l’exportation de marchandises

Le dédouanement est ainsi plus facile et flexible dans nos installations, vers des pays tiers, les Canaries, Ceuta et Melilla, par des réceptions partielles et des groupages, tout cela sans requérir le transfert des marchandises dans les aires de dépôt ce qui permet de réduire les coûts superflus.

Entrepôt douanier

où les marchandises pourront être entreposées pour une durée illimitée, sous contrôle douanier, jusqu’à décider de la destination définitive sur le territoire douanier communautaire ou à l’extérieur.

Les marchandises peuvent obtenir les avantages suivants :

Non-application des droits de douane
Non-application des mesures de politique commerciale
Non-application ou exemption des impôts nationaux (TVA et impôts spéciaux)
Encaissement anticipé des remboursements prévus à l’exportation des produits agricoles

Nous pouvons réaliser des manipulations sur les marchandises prévues au règlement 952/2013, avant leur mise à la consommation, préparées pour leur vente pour des commandes et des modèles en fonction de la société elle-même. Cela permet de retirer les marchandises de l’entrepôt de manière partielle et de régler les droits de douane et la TVA de façon fractionnée.

Entrepôt autre que douanier

La loi 37/1992 et son article 65 indiquent que les marchandises à l’importation apparaissant dans cet article peuvent être affectées à un dépôt différent de l’entrepôt douanier où elles seront exemptées de TVA pendant qu’elles restent sous ce régime ainsi que les prestations de services et les ventes en dépôt. Ce régime constitue un avantage commercial pour les sociétés qui ont des ventes successives car cela évite le paiement de la TVA sur les marchandises.

Il est également possible de placer les marchandises espagnoles sous DVD (document de transit vers entrepôt), pour leur vente successive postérieure à l’exportation dans un pays tiers et dans ce cas la vente a lieu entre les deux sociétés espagnoles avec exemption de la TVA car la marchandise est couverte par ce régime.

Expéditeur inscrit pour les impôts spéciaux

À partir du 1er avril 2010 les douanes ne délivrent plus les documents d’accompagnement et l’expéditeur enregistré a été créé : nous nous sommes donc inscrits sur le registre territorial du bureau de gestion et nous sommes autorisés à émettre le document de circulation électronique (EMCS) sur les boissons alcooliques après leur importation en régime suspensif, du bureau de dédouanement jusqu’à l’établissement de destination autorisé.

Qu’est-ce que le dédouanement à l’exportation et à l’importation ?

Le dédouanement à l’importation et à l’exportation couvre tous les services et les activités professionnelles liés aux douanes à savoir les démarches administratives permettant l’entrée et la sortie des marchandises d’un pays à l’autre.

Il s’agit plus précisément de toutes les formalités et des contrôles auxquels sont soumises les marchandises avec, comme principal objectif, que les autorités et les administrations publiques définissent la procédure comme étant légale et contrôlée.

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