Opérateur Économique Autorisé (OEA)2018-07-27T11:43:38+00:00

OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUTORISÉ (OEA)

L’opérateur économique autorisé, ou OEA, constitue un chaînon décisif dans le commerce international et il est lié aux douanes. Le OEA est un statut que peuvent obtenir les opérateurs économiques communautaires ce qui fait qu’il est considéré, par l’Union européenne, comme un acteur de confiance en matière d’activités professionnelles et de douanes.

Marítima del Estrecho est un opérateur économique autorisé

  • Moins de contrôles fiscaux et de documents, et le nombre de dédouanements sur le circuit est réduit.

  • Priorité des contrôles fiscaux et documentaires à savoir nous nous préoccupons des contrôles plus rapides si c’est le cas.

  • Dédouanement national centralisé : les agents en douane peuvent dédouaner les marchandises qui arrivent dans tous les ports en effectuant les démarches dans une autre douane.

  • Facilités pour être couvert par des procédures douanières simplifiées.

Questions fréquentes

Une société exportatrice ou importatrice peut-elle être accréditée comme OEA ?2018-07-27T09:07:35+00:00

Oui, cela est conseillé en fonction de sa taille et du type d’activités. Si vous choisissez ce certificat, Marítima del Estrecho se chargera des démarches et du service de conseil pour le client.

Comment puis-je obtenir l’accréditation OEA ?2018-07-27T09:07:08+00:00

Pour obtenir le certificat d’opérateur économique autorisé il faut présenter une demande à la AEAT (Trésor public espagnol). Cette agence se charge de vérifier l’application des exigences pour la société qui le demande :

  • Solvabilité financière confirmée.
  • Historique de l’application des réglementations douanières.
  • Contrôle rigoureux des procédures comptables, commerciales, informatiques et douanières.
  • Niveaux de sécurité physique des installations (pour un certificat de sécurité).

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